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Bayerisches Staatsministerium der Justiz

Justiz ist für die Menschen da - Recht Sicherheit Vertrauen

Bienvenue au ministère de la justice

Le ministère de la Justice de Bavière est l’autorité suprême pour quelque 14.000 juges, procureurs, fonctionnaires de l’administration judiciaires, agents de probation et membres du personnel judiciaire, fonctionnaires de premier et de second échelons de qualification, salariés ainsi que pour les quelque 4.500 fonctionnaires et employé travaillant dans des établissements pénitentiaires.

Le ministère n’est pas seulement responsable de la dotation en personnel et en matériel des tribunaux, des Parquets et établissements pénitentiaires de Bavière. Dans son domaine de compétence, on trouve aussi les affaires budgétaires et les travaux de la justice bavaroise, les questions générales d’organisation, la modernisation de la justice, le droit des avocats, le notariat, la procédure d’exécution des sentences pénales, la formation initiale et continue des personnels et le service des examens juridiques du Land. En outre, le ministère est impliqué dans la législation au niveau fédéral et à celui de l’État libre de Bavière surtout dans le domaine du droit civil et du droit pénal ainsi que du droit de procédure.


Conformément à la constitution de l’État libre de Bavière, c’est au ministre de la Justice qu’incombent la direction politique et la responsabilité de ce ministère.
M. Winfried Bausback occupe ce poste depuis le 10 octobre 2013. A ce titre, il est membre du gouvernement bavarois avec un siège et une voix au conseil.

Minister Bausback

Curriculum Vitae de M. Prof . Dr. Winfried Bausback
  • Né le 22/10/1965 à Aschaffenbourg
  • Situation familiale : marié, 3 enfants
  • Confession : catholique

Scolarité, études supérieures et parcours professionnel

  • 1985 : baccalauréat au lycée Kronberg d’Aschaffenbourg, puis service militaire à Kassel et Wolfhagen
  • À partir d’octobre 1986 : études de droit à l’université Julius-Maximilian de Wurtzbourg ; parallèlement études d’histoire et de philosophie; boursier de la Konrad-Adenauer-Stiftung
  • 1992 : premier examen d’état à Wurtzbourg
  • À partir d’avril 1992 : stage préparatoire au second examen d’état à Aschaffenbourg, Wurtzbourg et Francfort
  • 1995 : second examen d’état
  • À partir de février 1995 : collaborateur scientifique, puis assistant et maître-assistant à la chaire de droit international, des institutions politiques, de droit public bavarois et allemand et des sciences politiques à l’université Julius-Maximilian de Wurtzbourg
  • 1997 : doctorat à l’université Julius-Maximilian de Wurtzbourg ; prix bavarois d’encouragement à l’ « Habilitation » (thèse de doctorat amplifiée permettant d’obtenir l’autorisation d’enseigner dans une université)
  • 2002 : « Habilitation » à l’université Julius-Maximilian de Wurtzbourg ; habilitation à enseigner le droit public, le droit européen et le droit international, puis professeur vacataire à l’université Friedrich-Alexander d’Erlangen-Nuremberg et à l’université de Bayreuth et chargé de cours à l’université catholique de Eichstätt-Ingolstadt
  • Depuis avril 2008 : professeur à l’université de Wuppertal ; titulaire de la chaire de droit public, notamment de droit économique européen et international (l’activité professorale est suspendue depuis le début du mandat parlementaire)

Parcours politique, fonctions politiques

  • 1984 : adhésion à la Junge Union (Jeunes démocrates chrétiens)
  • 1985 : adhésion à la CSU (Union chrétienne sociale)

Engagé depuis dans différentes fonctions, actuellement :

  • Président d’arrondissement CSU de la ville d’Aschaffenbourg (depuis 2009)
  • Membre de la section CSU (depuis 2008)
  • Président de section du groupe de travail Juristes CSU en Basse-Franconie
  • Vice-président de section du groupe de travail Université CSU en Basse-Franconie (depuis 2009)

Mandats politiques

  • Depuis 2002 : conseiller municipal à Aschaffenbourg ; vice-président du groupe CSU au conseil municipal (depuis 2005)
  • Depuis le 20 octobre 2008 : membre du Landtag ; durant la 16e législature (2008 à 2013), membre (entre autres)
    • du comité sur la constitution, le droit, les questions parlementaires et la protection des consommateurs
    • du comité sur la fonction publique
    • de la commission d’enquête BayernLB / HGAA
    • de la commission d’enquête sur le terrorisme d’extrême droite en Bavière – NSU (mouvement clandestin national-socialiste)
  • Depuis le 10 octobre 2013: ministre de la Justice de l’État de Bavière

Activités bénévoles

  • Depuis 2002 : membre du conseil de la Stiftung Kulturpreis d’Aschaffenbourg (promotion de la culture)
  • Depuis 2008 : membre suppléant au conseil de l’association des lycées d’enseignement professionnel d’Aschaffenbourg
  • Depuis plusieurs années, vice-président de l’association des gestionnaires de jardins d’enfants St. Konrad à Aschaffenbourg

Le fonctionnaire en charge de la direction du ministère de la Justice est le directeur ministériel Frank Arloth. Le ministère emploie actuellement quelque 205 personnes, dont 80 fonctionnaires de quatrième échelon. Le ministère comprend sept directions et le service des examens juridiques du Land.

Les directions du ministère et leurs compétences
  • Direction A
    Affaires relatives au personnel, budget pour le personnel, notariat, droit des professions de conseil juridique
  • Direction B
    Budget et travaux, organisation, IT, statistiques
  • Direction C 
    Affaires générales, droit européen et droit public
  • Direction D
    Droit civil et droit des consommateurs
  • Direction E
    Droit pénal et cybercriminalité
  • Direction F


  • Direction G
    Formation initiale et complémentaire, droit des examens
Le service des examens juridiques du Land


Le service des examens juridiques du Land est chargé de la préparation et de la tenue des premiers et deuxièmes examens juridiques d’État, des examens pour les fonctionnaires de justice, les huissiers de justice, le personnel administratif de la justice et pour les différentes carrières des services pénitentiaires.

Justice et administration pénitentiaire en Bavière

Sont de la compétence du ministère de la Justice et de la
Protection des consommateurs de Bavière les tribunaux de la juridiction
de droit commun, à savoir les tribunaux civils et pénaux. En Bavière, ce
sont les tribunaux régionaux supérieurs de Munich, Nuremberg et
Bamberg, 22 tribunaux de grande instance (Landgerichte), 73 tribunaux
d’instance (Amtsgerichte) et 7 antennes.

Données de contact

Bayerisches Staatsministerium der Justiz
Justizpalast am Karlsplatz
Prielmayerstraße 7
80335 München (Hausanschrift) oder
80097 München (Postanschrift)
Te.: (089)5597-01
E-Mail: poststelle@stmj.bayern.de
Pressestelle des Bayerischen Staatsministeriums der Justiz
Prielmayerstraße 7
80335 München
Postanschrift: 80097 München
Tel.: (089)5597-3111
Fax.: (089)5597-2332
E-Mail: presse@stmj.bayern.de